Retour
Les conditions de participation au concours ETAPS
Textes officiels de référence:Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (version consolidée au 6 mars 2007)Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale (version consolidée au 22 décembre 2006)Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.